Conditions générales de ventes

 

Les présentes conditions générales régissent les prestations de nettoyage de textiles d’ameublement proposées par PSHIT PSHIT, ci-après dénommée « le prestataire ». Elles s’appliquent à toutes les prestations de nettoyage de canapés, fauteuils, chaises, tapis et matelas, sauf dérogation écrite et expresse.

L’acceptation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

 

  1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations réalisées par le prestataire, sauf accord écrit contraire.

 

  1. Devis – Commande – Acceptation

Les devis sont valables pour la durée indiquée. La commande devient ferme dès acceptation écrite du devis par le client (signature, mention « bon pour accord », réponse par e-mail ou message).

 

  1. Paiement

Le paiement est dû comptant le jour de la prestation, sauf accord écrit contraire. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis ou la facture. Toute facture impayée à échéance pourra faire l’objet de rappels, de frais administratifs et d’intérêts de retard conformément à la législation belge en vigueur. En cas de non-paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation future. Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

 

  1. Nature de l’obligation

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le nettoyage vise à améliorer l’état général du textile sans garantir la disparition totale des taches, odeurs ou traces anciennes.

 

  1. Taches, usure et défauts préexistants

Certaines taches (urine incrustée, graisse ancienne, encre, peinture, auréoles, décoloration UV, usure naturelle) peuvent être irréversibles. Le prestataire ne peut être tenu responsable des défauts préexistants révélés ou accentués par le nettoyage (fibres fragilisées, décoloration, coutures affaiblies, mousse détériorée).

 

  1. Identification des matières

Le client est tenu d’informer le prestataire de la nature exacte des textiles. En l’absence d’étiquette ou d’information fiable, l’intervention est réalisée aux risques du client.

 

  1. Dégorgement et migration des couleurs

Malgré toutes les précautions prises, un dégorgement ou une migration des couleurs peut survenir sur certains textiles. Le prestataire ne pourra en être tenu responsable.

 

  1. Temps de séchage

Le temps de séchage varie selon la matière, l’humidité ambiante et la ventilation. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé à ce titre.

 

  1. Conditions d’intervention

Le client garantit un accès libre et sécurisé aux lieux d’intervention, ainsi qu’une alimentation électrique et un accès à l’eau fonctionnels.

Le client s’engage à prévoir un stationnement légal, accessible et à proximité immédiate du lieu d’intervention. Tout surcoût, retard, impossibilité d’intervention, amende ou frais liés à un stationnement inadéquat ou non autorisé pourra être facturé au client.

Toute intervention rendue impossible ou partiellement réalisable pour ces raisons pourra être facturée.

 

  1. Annulation et absence

Toute annulation dans les 24 heures précédant le rendez-vous peut donner lieu à une indemnité forfaitaire. En cas d’absence du client, la prestation est due.

 

  1. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après la prestation. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme.

 

  1. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est strictement limitée au montant de la prestation facturée. Aucun dommage indirect ou consécutif ne pourra être réclamé.

 

  1. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement du siège du prestataire sont seuls compétents.